Brioche Pasquier attache de l’importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité vise à vous expliquer, en toute transparence, les principes que nous appliquons dans le respect du règlement général sur la protection des données à caractère personnel des personnes physiques (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») et de la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitement de données à caractère personnel collectées lorsque vous utilisez les formulaires des rubriques disponibles sur le site briochepasquier.be (ci-après « le Site »).
BRIOCHE PASQUIER se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. La date de la dernière mise à jour sera alors mentionnée en haut de la présente page.
1 - DÉFINITION D’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL
Le terme « donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à votre personne qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Cette identification directe ou indirecte est effectuée au moyen de votre nom, prénom, mais aussi, possiblement via des données de géolocalisation, l’adresse IP de votre ordinateur, l’adresse IMEI de votre téléphone portable, vos données de navigation sur un site internet, un identifiant en ligne, des informations se rapportant à votre identité physique, économique, sociale, vos photos, préférences personnelles etc.
Il existe des catégories particulières de données qui sont particulièrement sensibles du point de vue de la vie privée et des libertés : elles requièrent une protection particulière. Ces données sont des données génétiques, biométriques, des données concernant l’orientation sexuelle, raciale, les opinions politiques, religieuses, les données de santé.
2 - NOS ENGAGEMENTS
Brioche Pasquier limite la collecte de vos données au strict nécessaire.
Brioche Pasquier s’assure que seules les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des services proposés soient collectées : les formulaires de ce site ont été conçus pour recueillir uniquement les informations pertinentes nécessaires à la à la prise en charge de votre demande. Ils sont revus régulièrement afin qu’ils puissent prendre en compte les dernières exigences réglementaires en la matière et répondre au mieux à vos attentes.
Lorsque le recueil de données est obligatoire, une mention le précise en indiquant les conséquences de leur non-fourniture.
Lorsque nous collectons des données personnelles auprès de tiers, nous vous indiquerons les circonstances de cette collecte, les données reçues et comment nous les utilisons.
Brioche Pasquier traite vos données dans le respect de la légalité.
Toute collecte de données répond à une finalité précise qui est clairement expliquée sur le formulaire de collecte, ainsi que, le cas échéant le cadre légal ou contractuel qui s’y rattache.
Pour certains traitements, votre consentement explicite est nécessaire. Si tel est le cas, une mention sera indiquée sur le support. Vous pourriez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’impacte vos relations avec Brioche Pasquier.
Brioche Pasquier ne conserve vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.
Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées. Ces durées sont précisées dans les mentions d’information.
Brioche Pasquier sécurise vos données.
Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être saisies et traitées dans des systèmes informatiques. Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur.
Seuls les membres du personnel et éventuels prestataires externes dûment habilités peuvent avoir accès à vos données. Ils sont soumis à des obligations de confidentialité.
Brioche Pasquier ne transmet vos données qu’à des destinataires habilités.
Les destinataires principaux de vos données sont les services internes habilités à traiter vos demandes ou démarches. Toutefois des prestataires externes peuvent être destinataires d’une partie des données pour la réalisation des services attendus. Les mentions légales d’information précisent les catégories de destinataires impliqués dans le traitement de vos données.
Certaines données peuvent être remises, sur demande, à des tiers autorisés par la loi dans le respect des obligations légales en vigueur.
Brioche Pasquier respecte vos droits.
En application de la règlementation applicable, vous disposez, selon les cas et sous certaines conditions propres à chacun des traitements, à l’égard de vos données à caractère personnel des droits suivants :
- Le droit d’être informé (article 12 et 13 du RGPD) : vous disposez du droit d’être informé de la manière dont nous traitons vos données de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. C’est la raison pour laquelle vous disposerez en dessous de chaque formulaire proposé sur ce site d’une rubrique vous présentant des informations essentielles et un renvoi vers la présente politique.
- Le droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) : vous disposez du droit d’accéder aux données dont nous disposons à votre égard. Nous vous communiquerons une copie de vos données. Nous pouvons vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les frais administratifs pour toute copie supplémentaire. Ces informations vous seront communiquées par voie électronique si votre demande est effectuée par ce moyen.
- Le droit à la rectification de vos données (article 16 du RGPD) : ce droit vous permet de corriger de vos données (si elles sont inexactes) et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
- Le droit à l’effacement de vos données (article 17 du RGPD) : vous disposez du droit d’obtenir l’effacement de vos données. Toutefois dans certains cas, nous avons l’obligation de les conserver (notamment pour respecter une obligation prévue par la loi).
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD) : vous disposez du droit de geler l’utilisation qui est faite de vos données. Si vous en faites la demande, nous ne pourrons plus les exploiter, les utiliser. Elles seront néanmoins conservées.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7(3) du RGPD) : vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque que la mise en œuvre de celui requiert votre accord.
- Le droit à la portabilité de vos données personnelles (article 20 du RGPD) : vous disposez du droit d’obtenir les données personnelles qui vous concernent dans un format lisible et courant. Ce droit est applicable lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou est effectué pour les besoins d’un contrat et si le traitement est effectué par un procédé automatisé.
- Le droit d’opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer pour des raisons particulières dans certaines conditions à ce que l’on utilise vos données :
- si vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment à leur utilisation à cette fin sans motif particulier
- si votre demande d’opposition ne concerne pas une prospection, nous pouvons ne pas accéder à votre demande dans certains cas limités (par exemple en raison de nos motifs légitimes et impérieux, si nous disposons de votre consentement, si nous sommes liés par un contrat ou si une loi nous impose de traiter vos données). - Le droit à l’égard d’une décision individuelle automatisées ou au profilage (article 22 du RGPD) : vous disposez du droit qu’une décision entièrement automatisée ou résultant d’un profilage (par exemple : résultant de vos habitudes d’achat) ne soit pas prise à votre égard. Ce droit n’est pas exerçable si vous avez donné votre consentement, si la décision est nécessaire au contrat conclu, si ce type de décision est autorisé par des lois spécifiques.
- Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) : Autorité de protection des données (APD) – Rue de la Presse 35, 1000 – Bruxelles / +32 (0)2 274 48 00 / contact@adp-gda.be / www.autoriteprotectiondonnees.be
- Enfin, en application de la loi Informatique et Liberté modifiée, vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour toutes les requêtes énumérées ci-dessus, il vous suffit d’adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif de votre identité (ex. copie de votre carte d’identité) :
- au moyen du formulaire accessible ici
- Soit par courrier postal à l’adresse suivante :
A l’attention de Monsieur Sciumbata
Brioche Pasquier Belgique SPRL
Zone art. de la Rivièrette (SG) 48
7330 - Saint-Ghislain
Mentions d’information relatives aux conditions de traitement des données personnelles recueillies via l’utilisation des formulaires disponibles sur ce site internet.
Les paragraphes mentionnés ci-dessous détaillent les conditions d'utilisation de vos données personnelles et les droits dont vous disposez pour chacune des rubriques suivantes :
• nous contacter : vous nous avez adressé une réclamation relative à nos produits, une suggestion ou demande d’informations.
Pour accéder à ces informations, nous vous invitons à ouvrir les rubriques en cliquant dessus.
Nous contacter : les réclamations relatives aux produits Brioche Pasquier et vos demandes d’information.
Responsables de traitement
Pasquier SA, société anonyme au capital social de 2 063 845 euros, dont le siège social est situé BP 12, route d'Yzernay, 49360 LES CERQUEUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro 329 263 933.
Brioche Pasquier Belgique SPRL dont le siège social est situé : Zone art. de la Rivièrette (SG) 48 à 7330 Saint-Ghislain, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises 0472.368.719.
Ces sociétés agissent en qualité de responsables conjoints du traitement c’est-à-dire qu’elles définissent ensemble les modalités et les finalités de la prise en charge de votre réclamation produit.
(ci-après «Brioche Pasquier»)
Données collectées et traitées
Outre les données permettant d’identifier précisément le produit à la base de la réclamation et/ou de vos questions, par l’introduction de cette dernière, nous procédons à la collecte des données suivantes :
- Prénom(s), nom
- Coordonnées postales, email, numéros de téléphone ;
Nous sommes également amenés à collecter et traiter l’ensemble des données et les informations échangées lors des entretiens et de nos correspondances ainsi que toutes informations et potentielles données personnelles non sollicitées mais que vous estimez intéressantes pour prendre en charge votre réclamation et/ vos demandes d’information ou vos suggestions. Ces différentes données sont bien entendu nécessaires pour pouvoir traiter votre demande et être en contact avec vous.
Les destinataires de vos données à caractère personnel
Les données collectées sont destinées au service marketing de la société Brioche Pasquier Belgique SPRL (BCE 0472.368.719) et le service Assurance Qualité de la société Pasquier SA, plus amplement identifiée ci-dessus, compétent pour traiter la demande (ce service étant déterminé selon votre localisation géographique).
Vos données peuvent être accessibles de manière incidente pour des besoins déterminés et ponctuels par les intervenants informatiques du Groupe Brioche Pasquier et les prestataires informatiques extérieurs intervenant pour les besoins de l’hébergement, la mise en ligne et la maintenance du site internet ou des solutions informatiques utilisées pour le traitement de vos demandes . Si tel est le cas, les contrats de sous-traitance adéquats sont signés avec ces prestataires extérieurs et les vérifications de conformité de traitement ont été réalisées.
En cas d’obligation légale ou de contentieux, vos données personnelles peuvent être transmises à nos conseils extérieurs (avocats, commissaires aux comptes).
Enfin, nous mettons en évidence l’utilisation du logiciel "reCAPTCHA" exploité par Google, ayant pour objet de permettre la confirmation que vous êtes une personne physique et non un logiciel ou robot tentant de faire usage du formulaire en question. Nous ne collectons aucune donnée complémentaire lors de l’usage de ce logiciel. Pour toute information complémentaire concernant le traitement des données personnelles, il convient de se référer à la politique de vie privée de Google disponible sur le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Base légale et finalités
La prise en compte et l’étude des réclamations des consommateurs des produits Brioche Pasquier permet à Brioche Pasquier de répondre à son obligation légale en matière de sécurité alimentaire des produits conformément aux instructions et prescriptions légales notamment prévues par la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.
Le traitement des données collectées lors de la prise en charge de vos demandes ou démarches a, selon le sujet de cette dernière, pour base légale l’intérêt légitime de Brioche Pasquier de répondre aux besoins d’information des consommateurs des produits Brioche Pasquier, d’établir des contacts et de répondre aux sollicitations diverses de partenaires potentiels, et des personnes concernées par les traitements de données afin qu’elles puissent obtenir le suivi de leur question.
Le traitement des données issues des questions relatives aux opérations promotionnelles (jeux, concours) proposés par la Société Brioche Pasquier Belgique ont pour base légale celle retenue pour l’opération promotionnelle concernée et indiquée dans le règlement de cette dernière.
Les données personnelles fournies ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage.
Pour le surplus, nous vous confirmons que les données collectées dans le cadre de votre réclamation ou demande de renseignement ne seront en aucune manière utilisées ou conservées à d’autres fins que celles reprises dans la présente déclaration.
Conséquences d’un défaut de réponse
Le recueil des données identifiées par un astérisque est obligatoire à la prise en compte de votre réclamation : cette dernière ne pourrait pas être prise en compte sans les informations demandées. Il est nécessaire de transmettre des informations réelles et exactes.
Durée de conservation et absence de transfert
Vos données à caractère personnel seront conservées pendant :
- une durée de cinq (5) ans suivant l’année durant laquelle a été formulée une réclamation concernant nos produits,
- une durée de six (6) mois suivant la date à laquelle a été formulée une demande d’information, une suggestion, une prise de contact.
- la durée indiquée dans le règlement de l’opération promotionnelle pour les questions relatives aux jeux et concours.
sans préjudice de délais éventuellement plus longs en cas de contentieux.
Les données collectées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données à caractère personnel des personnes physiques (UE) 2016/679 ainsi qu’à la loi du 31 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de portabilité, ainsi que d’un droit de limitation du traitement et d’opposition à ce dernier.
Si vous souhaitez exercer vos droits, cliquez ici. Nous sommes susceptibles, si cela est nécessaire, de vous demander des informations supplémentaires pour obtenir la confirmation de votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) – Rue de la Presse 35, 1000 – Bruxelles / +32 (0)2 274 48 00 / contact@adp-gda.be / www.autoriteprotectiondonnees.be.